31/07/2019 – Note sur les enjeux sanitaires de l’éolien
Suite au dernier comité de pilotage du 25/07/2019, vous trouverez ci-joint une note sur les enjeux sanitaires liés à un projet éolien :
Projet de Saisy-Aubigny – Note enjeux sanitaires de l’éolien
23/07/2019 – Note sur le démantèlement
Suite aux interrogations soulevées pendant la visite du parc éolien du 15 juin 2019, voici une note avec les principaux éléments à avoir en tête au sujet du démantèlement :
Projet de Saisy-Aubigny – Note démantèlement éolien
Message du 24/04/2019
Bonjour. Pouvez vous me confirmer qu au bout d’un an de tests au vu des résultats vous prendrez les décisions de stopper les installations prévues si vous constatez une gêne pour la faune ?
Avant de répondre à la question, voici un point sur les méthodes préconisées par les services de l’Etat dans le cadre de projets éoliens :
La première étape consiste à missionner un bureau d’études naturaliste indépendant afin de décrire précisément quelles sont les espèces (faune et flore) et les habitats présents sur la zone d’étude et ses environs. Ces inventaires sont réalisés durant les 4 saisons de l’année et permettent de réaliser un état des lieux (état initial) de la zone. Sont alors décrits des niveaux d’enjeux, qui ne sont pas liés au projet éolien, mais seulement aux éventuels statuts de conservation des espèces observées.
Une fois ces niveaux d’enjeux décrits, une deuxième étape consiste à prévoir l’évolution des espèces observées en cas de mise en oeuvre du projet éolien. On parle alors de sensibilités. Cette évolution est comparée à celle prévisible en l’absence de mise en oeuvre du projet.
Une fois ceci fait, sont décrits les impacts que le projet est susceptible d’avoir sur ces espèces, en étudiant les différentes phases du projet (chantier/construction, démantèlement, et exploitation).
La séquence « Eviter, Réduire, Compenser » s’applique à ce type de projet :
– des mesures sont mises en place pour éviter au maximum les effets négatifs potentiels du projet sur l’environnement
– des mesures permettent ensuite de réduire les effets n’ayant pas pu être évités
– les effets qui n’auront pu être ni évités ni suffisamment réduits devront alors être compensés par la société qui porte le projet.
Dans le cadre de ces projets, plusieurs variantes d’implantation sont proposées et étudiées, en fonction des sensibilités observées. C’est donc le croisement des espèces présentes et de l’impact de l’éolien sur celles-ci qui est important. Une espèce patrimoniale peut par exemple être protégée mais ne pas être sensible à l’éolien. Dans ce cas, cela ne constitue pas la même contrainte qu’un espèce protégée et sensible à l’éolien.
Les services de l’Etat, et notamment les services de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), sont chargés durant l’instruction du dossier de juger si l’impact du projet présenté est acceptable ou non, et si les choix qui ont été faits sont pertinents. L’impact d’un projet est également à mettre en regard de ses atouts, dans le cadre de la préservation de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique notamment.
Pour répondre à votre question, la société Eléments n’est pas chargée de juger si le projet est acceptable ou pas. Cette compétence est réservée aux services de l’Etat. En revanche, la société Eléments prend en compte le risque de refus du projet de la part des services de l’Etat vis-à-vis des sensibilités observées. Il arrive qu’un projet éolien soit arrêté dû à l’observation d’espèces ayant une sensibilité trop forte à l’éolien, en fonction notamment du nombre d’espèces observé et de leur comportement sur site.
Qu’en est-il de la prise en compte du syndrome de l’éolienne et des perturbations sur la santé des habitants ?
La prise en compte de la santé des habitants fait partie de l’un des volets de l’étude d’impact environnemental de tout projet éolien. Au niveau réglementaire, une distance minimum de 500m de toutes les habitations doit être respectée. Cette distance prend en compte les impacts éventuels sur la santé des populations environnantes. Aussi, une étude acoustique est réalisée sur site afin de mesurer l’impact sonore potentiel de l’installation d’éoliennes sur les habitations aux alentours et afin de mettre en conformité le parc éolien avec la réglementation (arrêté du 26 août 2011). Pour ce faire, des plans de bridage acoustique (ralentissement de la rotation des éoliennes à certaines heures de la journée et en fonction de la direction du vent, par exemple) peuvent être mis en place. Enfin, une étude de danger doit également être présentée aux services de l’Etat dans le dossier de demande d’autorisation. Cette étude prend en compte l’incidence du projet sur la sécurité des biens et des personnes, et vérifie la conformité du projet vis-à-vis des différentes réglementations.
Pour rappel, l’Académie nationale française de médecine, dans son rapport du 3 mai 2017, a stipulé que « Aucune maladie ni infirmité ne semblent pouvoir être imputées au fonctionnement des éoliennes ». De même pour les infrasons, l’ANSES, dans son rapport du 14 février 2017, rapporte les faits suivants : « Il n’existe pas de risque sanitaire pour les riverains spécifiquement liés à leur exposition à la part non audible des émissions sonores des éoliennes (infrasons). » L’Académie nationale française de médecine est également très claire vis-à-vis de ce risque : « Au-delà de quelques mètres de ces engins, les infrasons du bruit des éoliennes sont très vite inaudibles. Ils n’ont aucun impact sur la santé de l’homme. ». Et d’ajouter : « Cette peur des infrasons est entretenue, notamment sur Internet, par la référence à une publication de Gavreau datant de 1963. Ce travail ancien vient d’être analysé par G. Leventhall; il en a repris tous les éléments, en en faisant méthodiquement la critique. Il a pu montrer que la méthodologie employée était inadmissible et ses conclusions inacceptables, au regard des exigences actuelles d’un travail scientifique ». L’Académie conclut : « Cette crainte des infrasons produits par les éoliennes est donc sans fondement. »
Message du 08/04/2019
Comment pouvez-vous parler de topographie propice quand il s’agit de raser un bois multi centenaires ?
Les conditions d’implantation d’un projet éolien sont nombreuses et l’existence d’une topographie propice est en effet l’une d’entre elles. Lorsque nous parlons de « topographie et de milieu physique propice » dans la description du projet, nous faisons allusion à l’évitement des zones accidentées ou de fortes pentes sur lesquelles l’implantation est impossible, à l’évitement des cours d’eau et zones humides, et à la situation de la zone d’étude sur un point haut bénéficiant d’un gisement éolien plus important et permettant d’imaginer la faisabilité technique d’un tel projet. La présence de bois sur le site est un élément à prendre en compte lors de notre étude, notamment pour l’aspect biodiversité, mais n’est pas incompatible avec un projet éolien.
Comment parler de développement durable quand votre installation d’aérogénérateurs va détruire une biodiversité florale et animale polymorphe ?
Tout d’abord, il est important de replacer ce projet dans le contexte global de la transition énergétique menée en France aujourd’hui. Cette transition énergétique vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et à produire une énergie propre et renouvelable pour lutter contre le changement climatique. Concernant l’impact potentiel d’un tel projet sur la faune et la flore locale, l’objectif des études qui sont actuellement menées est de vérifier la compatibilité d’un tel projet avec la conservation de la biodiversité existante, et de minimiser l’impact potentiel sur celle-ci. Pour cela, un état initial sera réalisé afin de décrire le plus précisément possible les espèces qui sont présentes sur le site à l’heure actuelle. Cette étude approfondie nous permettra de savoir si un projet éolien est compatible avec la biodiversité locale, et de définir l’implantation la moins impactante permettant une bonne intégration du parc dans son environnement. Ces études sont réalisées par un bureau d’étude indépendant afin d’assurer l’impartialité des inventaires et leurs interprétations. Dans le cas où le site serait favorable à l’accueil d’un parc éolien, le dossier d’étude d’impact sera analysé par les services de l’Etat, dont leur service biodiversité, afin de vérifier ces études.
Vous êtes contraints d’étudier l’impact sur les chauve-souris mais quid de l’impact sur une espèce botanique protégée présente sur le site ?
Dans le volet naturel de l’étude d’impact sur l’environnement dans le cadre d’un projet éolien, il nous est demandé par les services de l’Etat de réaliser des études sur la faune, la flore et les chiroptères (chauve-souris). Ainsi, les espèces botaniques protégées présentes sur le site seront répertoriées dans les études, et les impacts potentiels d’un projet éolien sur celles-ci seront également étudiées.
Outre le caractère délétère sur le paysage, la faune et la flore, la présence d’une église romane classée, que dire de l’impact effroyable sur le silence environnant diurne et nocturne ? Vos mesures de décibels sur site avant installation devront être compatibles avec celles auxquelles nous allons procéder sur les recommandations et en accord avec l’association de lutte contre les installations d’éoliennes en région Bourgogne-Franche-Comté.
L’un des volets du dossier de demande d’autorisation environnementale concerne le volet paysager et visera à envisager la meilleure intégration possible du projet dans son environnement. Il prendra en compte le patrimoine présent localement et ses interactions avec le projet. Concernant l’impact sonore du projet, une campagne de mesures acoustiques sera réalisée afin de mesurer le bruit présent aujourd’hui sur site aux différentes heures de la journée et pour des directions et des vitesses de vent variées. Ces mesures nous permettront d’obtenir une carte sonore de la zone. Une fois l’implantation définie, un bureau d’étude acousticien indépendant réalisera les simulations permettant d’évaluer l’impact sur le niveau sonore des habitants les plus proches de la zone d’étude. La réglementation française nous impose de respecter des niveaux d’émergences* sonores (5dB le jour et 3dB la nuit) à ne pas dépasser afin de ne pas constituer une gêne notable pour les habitants aux abords du parc. Les services de l’Etat examineront l’étude acoustique lors de l’instruction du dossier pour vérifier qu’il respecte la réglementation ; puis des tests seront effectués pendant l’exploitation du parc pur vérifier sa conformité. [* L’émergence sonore est la différence entre le bruit ambiant existant avant l’installation d’éoliennes et le bruit ambiant existant une fois les éoliennes en exploitation.]
Nous allons défendre notre village et son environnement paisible, silencieux et boisé contre une décision mercantile. Moins d’un mois depuis le dépôt du permis de construire pour construire ce mât – test! C’est avec tristesse mais combativité que nous allons lutter pour la préservation de notre patrimoine naturel à Saisy et à Aubigny. Cordialement.
Ce projet de parc éolien répond à un besoin en électricité dont nous sommes tous les créateurs. Il met en place des moyens financiers importants et s’inscrit dans une nécessité de rentabilité économique, mais qui est loin d’être l’unique raison de son existence. L’urgence climatique impose un changement de paradigme énergétique et nous ne pouvons le nier. Nous devons mettre en place des solutions concrètes pour y faire face. Nous serions volontaires pour vous rencontrer et échanger à ce sujet.
Message du 04/04/2019
Bonjour, j’habite à EPINAC et j’aurais quelques questions. Vous avez bien expliqué que pour l’instant, vous ne saviez pas combien d’éoliennes seraient installées ni où. Mais par contre, vous marquez qu’elles seront sur des terrains communaux. Toutes les localisations possibles se situent sur des terrains communaux ou il y a également d’autres possibilités ?
En effet, aujourd’hui il est trop tôt pour savoir où seront situées les éoliennes. Sur les trois zones composant le projet, environ 80% de la surface est située sur des terrains communaux, appartenant aux communes de Saisy, Aubigny-la-Ronce et à la section de Ressille (hameau d’Epinac). Le reste appartient à des propriétaires privés. Il y a donc de fortes chances pour que les retombées locatives soient pour les communes du projet. Il est important de préciser qu’en plus des retombées locatives, les retombées fiscales seront reversées aux communes sur lesquelles les éoliennes seront finalement implantées. Ces retombées dépendront également de l’implantation finale choisie.
Le loyer par éolien est de combien? (Pour un autre parc du coin, c’est 6000 euros par an par éolienne ?)
Le loyer par éolienne est calculé en fonction de la puissance installée (et non de la production) afin d’assurer des loyers constants pour les propriétaires. Les loyers dépendent donc de la puissance des éoliennes installées, et donc de la taille des éoliennes. Etant donné le gabarit des éoliennes envisagées, nous serions sur une puissance aux alentours des 3MW, et donc des loyers par éolienne d’environ 9000€/an.
Les terrains possibles sont pour la plupart boisés. Les arbres seront arrachés ? Du coup, le terrain sera transformé en prairie ? Vous l’avez compris, je serais intéressé pour prendre part au projet.
Une grande partie de la zone d’étude est en effet située en forêt, ce qui nécessite des aménagements. En tout, on compte environ 0.5 hectares (=5000m²=50 ares) par éolienne à défricher. Pour vous donner un ordre de grandeur, le Bois de Ressille (uniquement la partie épinacoise de la forêt) a une superficie d’environ 120 hectares. Les 0.5 ha par éolienne comprennent tous les aménagements à prévoir pour l’accès jusqu’aux éoliennes : les accès à créer ou élargir, les plateformes permanentes, les girations éventuelles etc. Nous travaillons en étroite collaboration avec l’ONF sur ce projet, en charge de la gestion des forêts communales concernées, afin d’envisager ensemble les solutions les plus pertinentes et de minimiser l’impact sur la forêt. Nous utiliserons ainsi au maximum les chemins et routes déjà existants, et prendront en compte les peuplements les plus sensibles de la zone pour les éviter au maximum. A noter également que tout défrichement sera automatiquement compensé par un versement au fond régional forestier et/ou des travaux de reboisement au niveau local.
Message du 21/03/2019
Quel est le site potentiel du projet de la zone d’étude du projet éolien où sont dénombrées 3 endroits possibles (carte IGN) ? Pour être plus précis, dans quelle zone sera érigée l’éolienne test ?
Vous trouverez les zones potentiellement favorables à l’implantation d’éoliennes sur la page ‘Le projet en bref’. Ces zones correspondent au site potentiel du projet, sur laquelle les études de faisabilité vont être réalisées afin d’évaluer la faisabilité d’un projet éolien. Parmi ces études, la mise en place d’un mât de mesure de vent a été faite dans le Bois de la Forêt afin d’étudier le gisement éolien du site. Il ne s’agit donc pas d’une éolienne test, mais d’un mât de mesure de vent de 100 mètres de haut qui permettra de connaître la rentabilité d’un tel projet sur ce territoire. Plus d’informations ici. Ces tests s’ajoutent aux études environnementales, acoustiques et paysagères (entre autres) qui seront réalisées. Sur chacun de ces aspects, des bureaux d’études indépendants interviendront afin d’évaluer l’impact potentiel d’un parc éolien sur son environnement. Les services de l’Etat instruiront alors le dossier afin d’accepter ou de refuser le projet qui leur sera proposé.
Pour ma curiosité, quels sont les fabricants français d’éoliennes ou de sous-ensemble éolien ?
Je vous renvoie à la page ‘En savoir plus’ – Onglet 6 ‘La filière éolienne créé-t-elle des emplois sur les territoires’, ainsi que sur l’Observatoire de l’Eolien de 2018 réalisé par BearingPoint qui indique les emplois relatifs à l’éolien en France et par région. Au total en France, ce sont plus de 17 000 emplois directs liés à l’éolien, spécialisés dans le développement de projets, et dans la construction, l’exploitation et la maintenance des parc éoliens.
Message du 18/03/2019
Comme sans doute beaucoup de personnes concernées, j’ai du mal à imaginer ce que peuvent représenter dans le paysage des éoliennes de 180 m de hauteur. J’habite le hameau de Changey (rue des Puits, exactement) et je bénéficie d’un très beau panorama depuis ma maison, qui sera très impacté par les éoliennes (je peux vous fournier des photos de ce panorama à 180°). Vous dites dans votre présentation, qu’il est possible d’avoir des projections/photomontages du parc éolien dans le paysage. Je souhaite fortement pouvoir avoir accès à de tels photomontages, afin de me rendre compte de visu de l’impact provoqué par les éoliennes, et possiblement un photomontage effectué depuis ma maison ou ses environs immédiats. Car en fait, si on veut parler concrètement ces éoliennes de 180 m sont comprises en hauteur entre la Tour Montparnasse et la Tour de la Part-Dieu de Lyon.
Nous sommes aujourd’hui au tout début de l’étude de faisabilité sur ce projet. Ainsi, nous ne pouvons pas encore vous donner la taille précise des éoliennes qui seraient mises en place, dans le cas où la faisabilité du projet serait confirmée. La hauteur maximale serait en effet de 180 mètres en bout de pales, mais rien n’est encore fixé à l’heure actuelle. Cela dépendra principalement de l’étude de vent réalisée, ainsi que des études environnementales, acoustiques et paysagères à venir. Concernant les photomontages, ils seront fait ultérieurement dans le projet, une fois que nous aurons à notre disposition les résultats des différentes études et que nous serons en capacité de définir une implantation précise. A ce moment-là, nous réaliserons une exposition de ces photomontages en mairie afin que vous puissiez vous rendre compte de ce dont il s’agit. Les photomontages prendront en compte les vues sur le parc depuis les monuments patrimoniaux aux alentours du projet, et depuis les lieux de vie environnants. Les vues du parc depuis les différents hameaux (dont celui de Changey) seront évidemment des sujets importants dans la conception du projet, encore une fois en cas de faisabilité de celui-ci sur les autres critères.
D’autre part, je souhaiterais savoir d’où exactement a été prise la photo que vous montrez au début de votre présentation (à côté du plan).
Afin de mieux décrire la zone concernée et suite à votre remarque, nous avons mis en ligne d’autres photos représentant plus fidèlement la zone d’étude sur la page ‘Le projet en bref’. Nous vous remercions pour cette remarque.
Enfin, je souhaiterais savoir depuis quand exactement, vous êtes en rapport avec la Mairie de Saisy pour ce projet. Merci de vos réponses.
Nous avons rencontré la Mairie de Saisy pour la première fois le 26 avril 2018, puis son Conseil Municipal le 4 juin 2018.
